Conditions générales de vente


L'ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation. Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
– les caractéristiques essentielles du bien ;
– le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;
– s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;
– les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.


OBJET :


Les présentes conditions régissent les ventes de produits (œuvres originales, éditions limitées, coussins, cartes cadeaux…), ci-après dénommés « produits » ou « articles », sur le site https://www.lucielith.com.

Elles sont accessibles sur le présent site par le client, ci-après également dénommé « acheteur » au moment de la commande.


Le site https://www.lucielith.com est représenté par Florence Montaner, n° de SIRET 80873088100014, agissant en tant qu'Artiste peintre sous le pseudonyme Lucie Lith, entrepreneur individuel, situé 509 rue de la Corniche à LE PRADET, ci-après dénommée « le vendeur ».


Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site https://www.lucielith.com implique son acceptation sans réserve des présentes conditions. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

 

COMMANDE :

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé. Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. La vente sera considérée comme définitive :
– après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
– et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème. Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : lucielith@gmail.com

 

SIGNATURE ELECTRONIQUE :

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :
– exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
– signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur à l’adresse mail suivante : lucielith@gmail.com

 

CONFIRMATION DE COMMANDE :

Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.

PREUVE DE LA TRANSACTION :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

INFORMATION SUR LES PRODUITS :

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.


PRIX :


Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison (voir Livraison). Les articles commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont susceptibles d'être modifiés par ailleurs à tout moment.
Lors d’une commande hors France métropolitaine le client est l’importateur de l’article concerné.
Pour les articles expédiés hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes sont à la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
Les articles demeurent l’entière propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix indiqué frais et taxes compris.

MODE DE PAIEMENT :

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, sauf accord exprès du vendeur, selon les modalités suivantes : carte bancaire, virement bancaire, chèque.

FRAIS DE PORT ET LIVRAISONS :


En France métropolitaine, les frais d’expédition sont inclus dans le prix à partir de 99 € d'achat.
Hors France métropolitaine, ainsi qu'en dessous de 99 euros d'achat pour la France métropolitaine, s'ajoute au prix un forfait d’expédition « colissimo standard » évalué en fonction du poids, du type d'article commandé et de la destination. Les frais d’expédition sont précisés lors de la commande en ligne à la fin de la sélection des différents produits commandés par le client.


Les commandes passées avant minuit (heure de Paris, GMT+1h), du dimanche au lundi, hors jours fériés, sont expédiées sous 48h (jours ouvrés), sauf pour les produits en rupture de stock ou en précommande. Dans ces derniers cas, cela est précisé lors de la sélection de l’article et le délai d’expédition varie alors entre 7 et 20 jours ouvrés. L'ensemble des œuvres commandées est envoyé en une seule fois dans la mesure du possible.

Le délai de transport après expédition est de 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine et 4 à 10 jours ouvrés pour les autres destinations. Ce délai peut varier suivant le pays de destination et selon le transporteur. Le transfert des risques concernant les œuvres d’art et articles achetés a lieu dès leur remise au transporteur et la livraison est dès lors considérée comme effective.


La livraison est effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Le client doit vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit, le vendeur ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient entièrement à la charge de l'acheteur. Par ailleurs, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport).


L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à l’Artiste peintre Lucie Lith par email dans un délai de deux jours ouvrés.

DROIT DE RÉTRACTATION :


Application du droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de livraison et des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, documents…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat et du certificat d’authenticité le cas échéant. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.


Le droit de rétractation doit être exercé par mail, à l’aide du formulaire Contact disponible sur ce site internet. Tout autre mode de déclaration de rétractation n’est pas accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) hors frais de livraison.


Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 48 heures, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

 

Exceptions :

Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :
– de fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
– de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
– de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
– de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
– de travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
– de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
– de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
– de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne peut donc s'appliquer sur les œuvres et produits réalisés sur commande et personnalisés.

 

FORCE MAJEURE :

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :


Le vendeur reste titulaire des droits de propriété intellectuelle des œuvres et articles proposés sur le site et de l’ensemble de son contenu. En conséquence, leur reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, leur utilisation, ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites et susceptibles de constituer un délit de contrefaçon. Les acheteurs s’engagent à n’en faire aucun usage.

INFORMATIQUES ET LIBERTES :

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.(art. 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Ce droit peut être exercé via le formulaire Contact du site